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Certification Qualiopi : non obligatoire mais plébiscitée par les établissements d’enseignement supérieur

Last updated on 28 avril 2022

FORMAPRO

Bien qu’exonérés de l’obligation d’être certifiés Qualiopi en raison de leur accréditation, les établissements d’enseignement supérieur se lancent pourtant dans cette nouvelle démarche qualité.

Créée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la certification Qualiopi est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle est désormais obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de fonds publics (État, Pôle Emploi, etc.) ou mutualisés (OPCO).

Les établissements d’enseignement supérieur sont réputés satisfaire aux obligations de cette nouvelle certification nationale. Ils ont  en effet leur propre système d’évaluation et d’accréditation : les établissements d’enseignement supérieur public sont évalués tous les cinq ans par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ; les établissements d’enseignement supérieur privés sont évalués par le Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé (CCESP) ; les institutions d’enseignement supérieur accréditées pour délivrer le titre d’ingénieur sont évaluées par la Commission des Titres d’Ingénieurs (CTI).

Fin 2020, France Compétences a procédé à des travaux d’études comparatives, et affirmé la convergence des exigences en matière de qualité des établissements d’enseignement supérieur avec le Référentiel National Qualité. Ainsi les établissements d’enseignement supérieur accrédités par le HCERES, le CCESP ou la CTI sont réputés satisfaire les exigences de la certification Qualiopi et sont, de fait, inscrits sur la liste publique des organismes de formation telle que prévue par le Code du Travail. Cette inscription garantit le professionnalisme des établissements d’enseignement supérieur et la qualité des formations délivrées, avec une attention particulière aux personnes en situation de handicap. Elle assure aux candidats les meilleures conditions de réussite possibles avec notamment des informations complètes et précises sur la formation envisagée, les taux de réussite, les débouchés, une procédure administrative et pédagogique sécurisé, des personnels aux compétences attestées et formées, et de bonnes conditions matérielles.

Pour autant, les établissements d’enseignement supérieur n’hésitent pas à se lancer dans la procédure d’obtention de la certification Qualiopi. Celle-ci garantit en effet un niveau de qualité conforme aux standards du marché, notamment en matière de formation professionnelle. Elle témoigne de la capacité des établissements d’enseignement supérieur à adopter sans problème le Référentiel National Qualité en vigueur. Elle permet un système de management de la qualité très structurant. Enfin, la certification Qualiopi confirme que les établissements d’enseignement supérieur ont bien leur place dans la dimension concurrentielle de la formation professionnelle, positionnement indispensable en termes de visibilité et de valorisation.

La démarche d’obtention de la certification Qualiopi est en général portée par les services de formation continue des universités. Elle est largement soutenue par le réseau FCU (Formation Continue à l’Université), qui encourage et accompagne ses membres en la matière.
Lors d’une récente enquête le réseau FCU (Formation Continue à l’Université), a ainsi indiqué que 20 établissements d’enseignement supérieur sont d’ores-et-déjà certifiés Qualiopi, et 25 sont engagés sans avoir été encore audités.

La certification Qualiopi repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ) spécifique à la formation, organisé en 7 critères reliés à 22 indicateurs. Elle permet d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions de développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, de Validation des Acquis de l’Expérience ou de formations par apprentissage.

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